Assemblée générale!

Soyez nombreux à participer

SAMEDI 27 NOVEMBRE 2010 à 16h00

salle Pierre Mendès-France à Louviers

à l'Assemblée Générale de

l'Association pour l'Amélioration du Cadre de Vie et de l'Environnement

Adhérez et soutenez le combat que nous avons engagé

pour un retour à une gestion publique de l'eau

à la CASE!

Comments

[Sylvia Mackert]

Il y a différentes définitions qu'on peut trouver sur le web, par curiosité j'ai fait une recherche et voici le résultat et cela ne concerne pas que l'eau.

Définitions de Délégation de service public sur le Web :

La délégation de service public, ou DSP est une notion de droit français, notion juridique fonctionnelle traduisant une pratique séculaire de gestion par délégation des services publics. ...
fr.wikipedia.org/wiki/Délégation_de_service_public

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est
substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. ...
www.sytral.fr/1904.0.html

Mode d'exploitation de services publics ou de services d'intérêt général, relevant des autorités publiques et bénéficiant aux habitants qui, le plus souvent, en acquittent le prix directement
auprès du délégataire. ...
www.veolia.com/fr/lexique/D.htm

La collectivité ne gère pas le service elle-même mais elle choisit un tiers (public ou privé) pour exécuter ce service public.
www.herault-energies.fr/satellites/lexique

ce contrat est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des services publics. La principale originalité de ce contrat vient de son mode de rémunération, assurée, en tout ou partie, par
l'usager. C'est le cas de nombreux contrats liés aux services télécoms et internet.
www.citizen-e.fr/index.php

[BETHON Gilles]

Je ne comprend pas, c'est dèjà la case qui gère avec les élus délégués.