Le dernier conseil municipal du mandat!

Lundi 27 janvier à 18h30 se tiendra à Louviers, salle Pierre Mendès-France le dernier conseil municipal du mandat avec l'ordre du jour suivant:

1 - AFFAIRES FINANCIERES

     - Autorisation d'engager et de mandater certaines dépenses d'investissement avant vote du budget 2014 section investissement

2 - AFFAIRES GENERALES

     - Gymnase Colette Besson et Paul Morin - Convention d'entretien ménager des locaux

     - Sinistres divers - Remboursement à la Matmut et à M.Lesueur

     - Marché public - Prestation d'assurance pour le groupement de commande constitué entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le CCAS et la Régie des 2RL - Marché négocié après appel d'offres ouvert et infructueux - Lot 6 et 7 - Risques statutaires - Avenant n°1 - Autorisation

     - Association Jeunesse et Vie - Convention pour la gestion et l'animation du Point Information Jeunesse (PIJ)

     - Association "Les restaurants du coeur" - Mise à disposition de locaux - Convention de fonctionnement

     - Association - Centre de formation et d'éducation de chiens - Mise à disposition d'un local et d'un terrain communal

     - Subventions à divers organismes et associations

     - Raid 4L Trophy 2014 - Subventions exceptionnelles pour participation - Associations Cowtr'L Trophy - 4L Tro'filles - Estacatrelle

     - Association "Le porte-bagages" - Subvention exceptionnelle

3 - EDUCATION - JEUNESSE - SPORTS - ECOLES

     - Association "Passage" - Convention de partenariat et modalités de subventionnement - Demande de subvention auprès de la Caisse des Allocations Familiales

     - Subventions attribuées aux Associations sportives adhérentes à l'Office Municipal des Sports

     - Association "Entente Athlétique Lovérienne" - Subvention exceptionnelle

     - Association "Cyclisme assistance" - Subvention exceptionnelle pour l'organisation de l'épreuve "Au Tour des Juniors" - 2014

     - Centre aquatique intercommunal - Prise en charge partielle de la tarification des entrées

4 - CULTURE

     - Villa Calderon - Résidence d'artistes - Subvention exceptionnelle à l'association "Les Amis de Timia"

     - Villa Calderon - Résidence d'artistes 2013-2014 - Convention avec trois jeunes diplômés de l'ESADHaR et un jeune architecte diplômé de l'ESAN

     - Villa Calderon - Demande de subvention au Conseil Général de l'Eure au titre de l'année 2014

     - Villa Calderon - Demande de subvention au Conseil Régional de Haute-Normandie au titre de l'année 2014

     - Villa Calderon - Demande de subvention à la DRAC au titre de l'année 2014

     - Gare aux musiques - Demande de subvention au Conseil Général de l'Eure au titre de l'année 2014

     - Gare aux musiques - Demande de subvention au Conseil Régional de Haute-Normandie au titre de l'année 2014

     - Gare aux musiques - Demande de subvention à la DRAC au titre de l'année 2014

     - Gare aux musiques et Moulin - Adhésion à l'Association "Diagonale"

     - Le Moulin - Renouvellement adhédion à l'Association H/F Normandie

     - Le Moulin - Adhésion au fonds mutualisé Emergence

     - Musée - Don de négatifs photographiques appartenant à M.Esser

     - Musée - Don d'albums et négatifs photographiques provenant de M. Lucien Thierry

5 - TRAVAUX - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

     - Prairie des Fougères - Cession de la propriété communale cadastrée AZ 462, 464, 465, 466p, 474p, 536 et 884p à la CASE

     - Acquisition à titre gracieux de la voirie et des réseaux divers pour un classement dans le domaine public communal - Rue de la Croix du Voeu - Propriété Eure Habitat

     - Quartier des Oiseaux - Propriétés AS 355 et 417 - Demande d'intervention de l'EPFN

     - Quartier des Oiseaux - Projet de cession d'un terrain au bénéfice de Eure Habitat et déclassement d'un équipement public

     - ANRU - Construction d'un complexe régional de Futsal - Demande de permis de construire

     - Autorisations d'urbanisme - Demande de permis de démolir pour la suppression de bâtiments modulaires sis rue du Bal Champêtre et rue des Fougères

     - Domaine Public Communal - Déclassement des voiries - Quartier Maison Rouge - Approbation

     - Boulevard du Docteur Postel - Aménagement des accès de commerces et occupation du domaine public à titre précaire - SA Sofinel

     - Voirie communale - Réalisation de petits aménagements - Année 2014 - Convention avec la CASE

     - Syndicat d'électricité - Travaux 2014 - Réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public - Rue du Bal Champêtre tranche 2 (rues des Fougères et Victor Hugo)

     - Marché de fournitures et de matériaux pour les services techniques municipaux - Attribution - Autorisation

6 - PERSONNEL

     - Personnel communal - Modifications du tableau des effectifs